« Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 75860153886 auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine - Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état. » 

 

Le présent règlement intérieur est applicable aux stagiaires de la formation professionnelle. 

Il s’appuie très largement sur les obligations définies aux articles L.6352-3 à 5 et R. 6352-1 à 15 du code du travail. 

 

L’objet du règlement intérieur : 

 

Il a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie durant le stage de formation dans l’intérêt de tous. 

 

Ce règlement intérieur détermine : 

 

1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement 

2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction. 

3° Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures. 

 

Les informations remises aux stagiaires avant son inscription définitive : 

 

✓ Le programme et les objectifs de la formation, 

✓ La liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités, les horaires, 

✓ Les modalités d’évaluation de la formation, 

✓ Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires, 

✓ Le règlement intérieur applicable à la formation. 

✓ Les informations mentionnées précédemment ainsi que les tarifs, 

✓ Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage. 

 

Les informations demandées aux stagiaires : 

 

La finalité de ces informations est d’apprécier l’aptitude du stagiaire à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou engagée. 

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation. 

Le candidat à un stage ou le stagiaire est tenu d’y répondre de bonne foi. 

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Traitement des données personnelles : 

 

Les données personnelles récupérées lors de la demande d’informations ou de positionnement sur une formation seront conservées :

- 2ans si la personne n’intègre pas la formation, ou 

- 5 ans à compter de la date d’accord de financement. 

 

Assiduité, ponctualité, absences : 

 

Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques, visites et stage en entreprises et, plus généralement, toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et sans interruption. 

Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journée. 

Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants. 

En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures. 

En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures. 

 

Règles générales d'hygiène et de sécurité : 

 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène. 

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. 

 

Pour donner suite à la crise sanitaire provoquée par le Coronavirus, une annexe à ce règlement a été rédigée afin de préserver la santé des apprenants, salariés, formateurs – consultants, clients, fournisseurs, sous-traitants pour ainsi participer à la prévention et limiter la propagation de la COVID-19, cette annexe est susceptible d’être mise à jour en fonction notamment des évolutions des recommandations préconisées par le gouvernement.– Le non-respect des consignes pourra entrainer des mesures disciplinaires. 

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Accès à l'Organisme : 

 

Sauf autorisation expresse du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent : 

• y entrer ou y demeurer à d'autres fins ; 

• y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires. 

 

Consigne d'incendie : 

 

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. 

 

Accident : 

 

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale. 

 

Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires : 

 

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans son enceinte. 

 

La participation, le matériel mis à disposition, les stages pratiques : 

 

La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels. 

Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à leur disposition par l’établissement. 

Les machines et le matériel ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur. 

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie. 

Pendant la durée des stages pratiques et de travaux en entreprises, le stagiaire continue à dépendre du prestataire de formation. Il sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l’entreprise qui l’accueille, s’agissant des mesures de santé et sécurité. 

 

Discipline : 

 

Il est formellement interdit aux stagiaires : 

✓ De faire preuve de violence verbale et physique auprès de l’équipe de First Formation Industrielle ; 

✓ D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ; 

✓ De se présenter aux formations en état d’ébriété ; 

✓ D’emporter ou modifier les supports de formation ; 

✓ De modifier les réglages des paramètres des machines sans que cela n’ait été demandé par les formateurs ; 

✓ De manger et boire dans les salles de cours ; 

✓ D’utiliser leurs téléphones portables, tablettes numériques durant les sessions de formation. 

✓ Interdiction de fumer / vapoter - En application du décret n° 2017-633 du 25 Avril 2017 fixant les conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux affectés à un usage collectif & en application du décret n°2006-1386 du 15 Novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif – de plus il est interdit de fumer et vapoter dans les salles de dispensation des formations. 

 

Information et affichage : 

 

La circulation de l'information se fait par affichage. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme. 

 

Mesures disciplinaires : 

 

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le Responsable de l’organisme de formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. 

 

Sanctions : 

 

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de First Formation Industrielle pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : 

- Avertissement écrit par la Responsable en sa qualité de Directrice pour First Formation Industrielle- Mme BERTON ; 

- Blâme ; 

- Exclusion définitive de la formation. 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. 

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit : 

1° Le Responsable de l’organisme de formation convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ; 

2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ; 

3° Le Responsable de l’organisme de Formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. 

Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. 

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue précédemment, ait été observée. 

 

Le Responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise : 

 

1° L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de développement des compétences. 

2° L’employeur et l’OPCO agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé de transition professionnelle. 

3° L’OPCO agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire. 

 

Election et scrutin : 

 

Pour chacune des actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, prenant la forme de stages collectifs, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. 

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. 

Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage. 

Le directeur de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. 

Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence. 

Mandat et attribution des délégués des stagiaires. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer au stage. 

Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues à la sous-section 1. 

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. 

Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur. 

 

Exemplaire : 

 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive). 

 

Entrée en vigueur : 

 

Ce règlement intérieur entre en vigueur le 03 mars 2021, modifié le 01 avril 2021. 

Fait à Leugny et réédité le 12/04/2021. 

Pour FFI, Mme BERTON Monique, Directrice. 

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ANNEXE 1 au Règlement Intérieur du 03 mars 2021 

NOTE D’INFORMATION SUR LE COVID 19 RAPPEL DES MESURES D’HYGIENES IMPERATIVES 

 

Pour la continuité de notre activité et dans le cadre de la lutte contre le virus de la COVID 19, nous vous demandons impérativement de respecter les gestes barrières et mesures d’hygiène qui ont été mis en place : 

• • Le port d’un masque est obligatoire – nous les mettons à votre disposition dans la salle de formation. 

 

• • Lavage systématique des mains avant et après chaque déplacement. Du gel hydroalcoolique est à votre disposition dans la salle de formation, à la sortie de celle-ci, à différents endroits sur le plateau technique. 

 

• • Limiter au maximum les déplacements au sein de l’entreprise FIRST. 

 

• • Les journées de stage initialement prévues aux cotés des opérateurs de FIRST sont remplacées par des mises en situations professionnelles supplémentaires sur le plateau technique du centre de formation. 

 

• • Veillez à garder une distance de minimum 1 mètre entre vous et une autre personne. 

 

• • Eviter les regroupements et les files d’attente. 

 

• • Arrêt stricte de tout type de contact physique pour se saluer. 

 

• • Si vous déjeunez sur le site, en plein air si le temps le permet, nous pouvons mettre une table et des chaises à votre disposition. Si vous déjeuner dans la salle, il est impératif de nettoyer votre table, chaise, poignée de micro-ondes et cafetière avec les lingettes désinfectantes à votre disposition dans cette même salle et à côté des micro-ondes. 

 

• • Aérer la salle de formation le plus souvent possible, au minimum toutes les deux heures. 

 

• • Merci de nous informer de votre souhait d’avoir un vestiaire, pour la mise en place d’une zone règlementée. 

 

Au moindre doute ou symptôme, vous devez impérativement nous prévenir, puis vous isoler et réaliser un test PCR COVID au plus vite. 

L’apprenant s’engage à respecter les consignes sanitaires, le non-respect de celles-ci pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire susceptible d’entraîner l’exclusion.